J.O. 267 du 18 novembre 2006
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Arrêté du 9 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620837A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 2006 :
Le retrait de M. Lepouriel (Jacques, Victor, Michel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Lepouriel, Guy Bricard et Guy Tesson, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence des Sables-d'Olonne (Vendée), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Lepouriel, Guy Bricard et Guy Tesson, huissiers de justice associés, est modifié comme suit : « Guy Bricard et Guy Tesson, huissiers de justice associés ».